Gestion des animaux agressifs

Il est important de rapporter à votre municipalité toute morsure ayant entrainé une blessure à une personne ou un animal domestique. En collaboration avec le contrôleur animalier, la municipalité déterminera si une évaluation de dangerosité du chien mordeur est requise. Un chien ayant un comportement agressif sans qu’il n’y ait de morsure peut aussi faire l’objet d’une évaluation de dangerosité, lorsque jugé pertinent par la municipalité et son contrôleur animalier.

Dans le cadre de la gestion d’une plainte pour un animal agressif, avec ou sans morsure, la SPA des Cantons procède de la manière suivante :

Enquête préliminaire

• • Identification de l’animal et du propriétaire
  • Obtention des déclarations des témoins
  • Obtention des preuves (photos, rapport médical ou vétérinaire)
  • Rapport et compte-rendu à la municipalité
  • Décision par la municipalité (évaluation de dangerosité requise ou non)

Évaluation de dangerosité (si requise)

• • Saisie de l’animal, seulement si jugé pertinent
  • Évaluation faite par un médecin vétérinaire autorisé, membre de l’OMVQ
  • Rapport à la municipalité
  • Décision par la municipalité (fin des procédures ou déclaration du chien potentiellement dangereux ou dangereux ou ordonnance d’euthanasie, selon le cas)

Est considéré comme ayant un comportement agressif, l’animal qui ;

• • mord, tente de mordre ou attaque une personne ou un autre animal lui causant ou non une blessure, une lésion ou un dommage;
  • manifeste de l’agressivité à l’endroit d’une personne en grognant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en agissant de toute manière qui indique objectivement que l’animal pourrait mordre ou attaquer;
  • n’obtempère pas aux ordres répétés de son gardien ou est en mode offensif ou défensif de telle sorte qu’il semble être prêt à attaquer une personne ou un animal, alors qu’il n’est objectivement pas menacé;
  • par son comportement ou sa nature semble mettre en péril la sécurité d’une personne.