Gestion des plaintes

Pour faire une plainte concernant de la maltraitance animal, s.v.p. contacter le MAPAQ.

La SPA des Cantons est contrôleur animalier pour plus d’une trentaine de municipalités du territoire; nous avons donc le mandat d’appliquer la règlementation municipale applicable dans chacune de ces municipalités.

Les plaintes les plus fréquemment reçues portent sur l’errance des chats et des chiens et sur les nuisances telles que les jappements ou autres bruits, le manque de contrôle, la gestion des excréments ou le nombre d’animaux.

Errance

Un animal est considéré errant à partir du moment où il est à l’extérieur du terrain de son propriétaire ou de son gardien sans être sous son contrôle direct. Nous faisons preuve de tolérance envers les chats, qui sont souvent laissés libres à l’extérieur, mais rien ne nous empêcherait de les capturer ou les prendre en charge si nous le jugeons nécessaire. Vous mettez un collier à votre chat et le laissez aller dehors ? Vous l’exposez au risque de capture !

Une plainte pour errance peut soit être traitée sans prise en charge de l’animal ou bien être traitée sur-le-champ avec une prise en charge de l’animal, qui est emmené à nos locaux.

Dans le cas d’une plainte sans prise en charge de l’animal, nous demandons des preuves de l’errance, soit avec des photos ou des vidéos, ainsi qu’une déclaration formelle du plaignant détaillant le ou les incidents avec la ou les date(s) et heure(s) de l’errance.

Dans le cas de l’animal errant pris en charge par la SPA des Cantons, nous affichons l’animal sur notre site web comme animal trouvé errant et il sera gardé dans nos locaux de Granby durant le « délai de garde », qui varie d’une municipalité à l’autre, généralement de trois à cinq jours calendrier. C’est la période pendant laquelle nous recherchons activement le propriétaire de l’animal dans le but de le lui rendre. Le propriétaire ou le gardien de l’animal peut le reprendre moyennant des frais de récupération, qui visent à couvrir nos dépenses encourues pour la garde de l’animal (cage ou enclos propre et décontaminé, nourriture, eau, soins, temps des employés, frais administratifs de gestion de dossier, de publication sur notre site web, etc.)

À la fin du délai de garde, si l’animal n’a pas été récupéré, il devient la propriété de la SPA des Cantons; la SPA pourra en disposer soit par mise à l’adoption, par transfert vers un refuge qui pourra investir dans la réhabilitation de l’animal ou par euthanasie, si l’animal est en fin de vie, en douleur ou si son comportement met en péril la sécurité du personnel qui doit s’en occuper.

Nuisances

Lors d’une plainte pour nuisance, nous demandons à ce que la situation qui fait l’objet de la plainte soit documentée; photos ou vidéos, date(s) et heure(s) du ou des évènement(s) ainsi qu’une déclaration formelle par le plaignant. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle. Il faut toutefois savoir que si une contravention est émise sur la base d’une plainte et que le contrevenant conteste la contravention, le plaignant peut être assigné à comparaitre comme témoin au tribunal. Dans cette situation seulement, la confidentialité est levée.

Nombre d’animaux

En général, les plaintes liées au nombre d’animaux ont comme base une ou plusieurs nuisance(s). Assurez-vous de bien documenter l’ensemble de situation.